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AMF - Non à la Loi NOTRe - Réforme Territoriale PDF Imprimer Envoyer
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Écrit par Administrator   
Jeudi, 01 Octobre 2015 07:27

L’AMF lance une pétition citoyenne en ligne contre la baisse des dotations


 

Loi NOTRe,

L’Etat a décidé de réduire de 30% les dotations accordées jusque-là aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions. Cette baisse massive est sans précédent et concerne chaque commune ou intercommunalité, chaque habitant, sans exception.

Souhaite-t-on que les services de proximité rendus au quotidien à 66 millions de Français disparaissent ou soient drastiquement  réduits ? Souhaite-t-on renoncer aux investissements publics ? Notre réponse est claire : c’est non !

Car concrètement, qu’est-ce que cela changerait pour vous dans une journée ordinaire ?

Plus d’eau pour votre douche. Plus d’équipements pour faire du sport. Plus d’écoles, de crèches et de cantines pour vos enfants. Plus de transports en commun pour aller travailler. Plus de collecte et de tri d’ordures pour une ville propre et saine. Plus d’entretien des espaces verts pour votre cadre de vie. Plus de lieux ou d’actions culturels pour vous distraire. Plus d’actions sociales en faveur des personnes en difficulté. Plus de vie associative pour favoriser les projets en commun…

Le danger est donc sans précédent et concerne chaque habitant de chaque commune de France, sans exception.

Pour gagner ce combat citoyen et pour que l’Etat revienne sur sa décision, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a lancé l’Appel pour les communes de France.

En tant que citoyen, responsable ou membre d’association, chefs d’entreprises, cet Appel vous est destiné. Soyez des milliers à le signer!

Nous aimons tous notre commune, ne nous résignons pas à les voir disparaître : faisons cause commune pour dire NON à la disparition programmée des communes !

 

Signer la pétition en ligne.

RÉFORME TERRITORIALE

La loi Notre publiée début août

 

 

Les effets « papillon » de la loi NOTRe

(Nouvelle Organisation Territoriale de la publique)qui constitue le 3e volet de la réforme territoriale après la création des métropoles et le passage à 13 régions métropolitaines, elle vise à clarifier la compétence des collectivités territoriales. Elle supprime la clause de compétence générale pour les régions et les départements.

  • Les régions auront compétence sur le développement économique, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et les transports hors agglomération (transport interurbain par car, transport scolaire, TER, etc...).
  • Les départements assureront la gestion des collèges, des routes et l’action sociale.
  • Les intercommunalités gèreront la collecte et le traitement des déchets, la promotion touristique, les aires d’accueil des gens du voyage, et, à terme, l’eau et l’assainissement.
  • Les régions et les départements auront des compétences partagées en matière de culture, sport, tourisme, langues régionales.

 

Par ailleurs, la loi prévoit le relèvement de la taille minimale des intercommunalités, qui passe de 5 000 à 15 000 habitants et donc la Charente passerait de 20 à 8 intercommunalités avec deux grandes agglomérations, Angoulème et Cognac.

Fusion des CDC composant la nouvelle Communauté du « Très Grand Angoulème »

Le préfet de la Charente Salvador Pérez a présenté le 12 octobre, une nouvelle carte des intercommunalités en Charente réduite à six communautés de communes et deux agglomérations. La nouvelle carte devra ensuite être validée d’ici au 31 mars 2016 et scellée par arrêté préfectoral, pour une réalisation effective au 1er janvier 2017.

Le regroupement des trois Communautés De Communes autour du Grand Angoulème (Périmètre du SCOT) va donner naissance à la plus importante communauté du département, pesant plus de 147000 habitants.

Les 38 maires des communes des 4 CDC « mariées de force » se sont réunis lundi 9 novembre pour étudier les bases de la fusion annoncée par le préfet. Un débat sans grand enthousiasme et avec beaucoup d’inquiétudes justifiées par le grand saut dans l’inconnu que représente cette fusion. Ensuite chaque conseil municipal devra se prononcer pour ou contre cette union d’ici la fin 2015 mais en tout état de cause le Préfet aura le dernier mot et compte boucler le dossier au 15 décembre 2015.

 

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